{"id":2536,"date":"2024-03-30T15:41:12","date_gmt":"2024-03-30T15:41:12","guid":{"rendered":"https:\/\/winandofficeplus.com\/fr\/?page_id=2536"},"modified":"2024-04-15T12:24:47","modified_gmt":"2024-04-15T12:24:47","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/winandoffice.net\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. Dispositions de base<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    1.1. Toutes les livraisons, prestations et offres fournies par winandofficeplus LTD, commer\u00e7ant sous le nom de Shop Win & Office Keys (d\u00e9sign\u00e9 comme le “vendeur”), sont exclusivement r\u00e9gies par ces termes et conditions (“CGV”). Ces termes s’appliquent \u00e0 toutes les relations commerciales futures, qu’elles soient express\u00e9ment convenues \u00e0 nouveau ou non. Les termes et conditions de l’acheteur (“client”) sont par la pr\u00e9sente rejet\u00e9s.<\/p>\n

    1.2. Ces CGV s’appliquent aussi bien aux consommateurs (\u00a7 13 BGB) qu’aux entrepreneurs (\u00a7 14 BGB). Sauf indication contraire, toutes les conditions s’appliquent \u00e9galement aux contrats conclus avec des entrepreneurs et des consommateurs.<\/p>\n

    1.3. Toutes les additions ou modifications \u00e0 ces conditions n\u00e9cessitent une confirmation \u00e9crite du vendeur. Le contenu du contrat est d\u00e9termin\u00e9 par la commande d’achat originale.<\/p>\n

    1.4. Nous nous r\u00e9servons le droit d’apporter des modifications \u00e0 la conception et \u00e0 la forme des Biens, \u00e0 condition que ces modifications ne soient pas fondamentales et n’alt\u00e8rent pas significativement l’objet du contrat.<\/p>\n

    1.5. En passant une commande conform\u00e9ment \u00e0 la Section 2.2, le client accepte ces CGV.<\/p>\n

      \n
    1. Conclusion du Contrat<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      2.1. Le contrat concerne la vente de produits t\u00e9l\u00e9chargeables (contenu num\u00e9rique non livr\u00e9 sur un support de donn\u00e9es physique), y compris les licences associ\u00e9es. La mise en ligne du produit t\u00e9l\u00e9chargeable sur notre site web constitue une offre contraignante de notre part pour conclure un contrat aux conditions sp\u00e9cifi\u00e9es dans la description de l’article.<\/p>\n

      2.2. Dans un contrat d’achat de logiciels, le vendeur s’engage \u00e0 transf\u00e9rer d\u00e9finitivement le logiciel sp\u00e9cifi\u00e9 mentionn\u00e9 dans le certificat de licence en code objet. Le contrat est conclu via le syst\u00e8me de panier d’achat en ligne ou par e-mail.<\/p>\n

      2.3. L’offre du client est accept\u00e9e dans un d\u00e9lai de cinq jours en demandant le paiement apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la commande. Le fait de ne pas accepter l’offre dans ce d\u00e9lai sera consid\u00e9r\u00e9 comme un refus.<\/p>\n

      2.4. Le traitement des commandes et la livraison des produits t\u00e9l\u00e9chargeables sont effectu\u00e9s par e-mail.<\/p>\n

        \n
      1. Droit de R\u00e9tractation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        3.1. Les consommateurs ont g\u00e9n\u00e9ralement droit \u00e0 un droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

        3.2. Des informations suppl\u00e9mentaires sont fournies dans la politique d’annulation du vendeur.<\/p>\n

          \n
        1. Garantie<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          4.1. Les droits de garantie l\u00e9gale s’appliquent.<\/p>\n

          4.2. Le client doit inspecter l’int\u00e9grit\u00e9 de l’article et signaler toute r\u00e9clamation promptement.<\/p>\n

          4.3. Seules nos informations et la description du produit du fabricant sont convenues quant \u00e0 la qualit\u00e9 de l’article.<\/p>\n

          4.4. La garantie ne couvre pas les d\u00e9fauts dus \u00e0 un fonctionnement incorrect ou aux interventions de tiers.<\/p>\n

          4.5. En cas de livraison d\u00e9fectueuse, le vendeur peut choisir de rectifier le d\u00e9faut ou de fournir un remplacement.<\/p>\n

          Octroi de droits dans un contrat de livraison de logiciels<\/p>\n

          Apr\u00e8s paiement int\u00e9gral, le client re\u00e7oit un droit d’utilisation non exclusif et illimit\u00e9 du logiciel. Le client a le droit de cr\u00e9er une copie de sauvegarde si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

            \n
          1. Prix et Conditions de Paiement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Les prix indiqu\u00e9s incluent la taxe de vente l\u00e9gale. Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires sont sp\u00e9cifi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n

              \n
            1. Conditions de Livraison et d’Exp\u00e9dition<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Le contenu num\u00e9rique est mis \u00e0 disposition via un lien de t\u00e9l\u00e9chargement, et les cl\u00e9s de produit sont envoy\u00e9es par e-mail au client.<\/p>\n

              R\u00e9serve de Propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n

              Nous conservons la propri\u00e9t\u00e9 des biens jusqu’\u00e0 ce que toutes les cr\u00e9ances aient \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9es.<\/p>\n

                \n
              1. Dispositions Finales<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Les droits et les cr\u00e9ances ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s qu’avec le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable. Les donn\u00e9es client seront stock\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution de la commande. Le lieu de juridiction exclusif pour les litiges est le si\u00e8ge social du vendeur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Dispositions de base 1.1. Toutes les livraisons, prestations et offres fournies par winandofficeplus LTD, commer\u00e7ant sous le nom de Shop Win & Office Keys (d\u00e9sign\u00e9 comme le “vendeur”), sont exclusivement r\u00e9gies par ces termes et conditions (“CGV”). Ces termes s’appliquent \u00e0 toutes les relations commerciales futures, qu’elles soient express\u00e9ment convenues… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/winandoffice.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2536"}],"collection":[{"href":"https:\/\/winandoffice.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/winandoffice.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/winandoffice.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/winandoffice.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2536"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/winandoffice.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2536\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2838,"href":"https:\/\/winandoffice.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2536\/revisions\/2838"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/winandoffice.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2536"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}